Le Luxembourg et le Bureau des affaires spatiales des Nations unies signent le premier accord portant sur le lancement du nouveau projet "Space Law for New Space Actors"

En marge de la conférence New Space Europe le 13 novembre 2019, Paulette Lenert, ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire du Luxembourg et Simonetta Di Pippo, directrice du Bureau des affaires spatiales des Nations unies (UNOOSA) ont signé leur premier accord de financement visant à soutenir le nouveau projet de l'UNOOSA intitulé "Space Law for New Space Actors".

©Marie De Decker
Signature du projet "Space Law for New Space Actors"

 

Le projet "Space Law for New Space Actors" offrira aux États membres des Nations unies un renforcement ad hoc des compétences en matière de rédaction de législations spatiales nationales et/ou de politiques spatiales nationales conformes au droit spatial international, afin de promouvoir la viabilité à long terme des activités spatiales extra-atmosphériques. De tels efforts de renforcement des capacités visent en particulier à aider les puissances spatiales nouvelles et émergentes à exercer leurs activités spatiales de manière responsable et durable.

Le projet renforcera en outre l'adhésion à la structure normative définissant les activités responsables dans l'espace. Le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (Traité sur l'espace extra-atmosphérique), qui a célébré son 50e anniversaire en 2017, sert de fondement au droit international de l'espace. Ce cadre normatif a joué un rôle déterminant dans la création d’un environnement sûr, sécurisé et durable qui a permis plus d’un demi-siècle de croissance exponentielle des activités spatiales et de l’économie spatiale mondiale.

Dans ce contexte, Paulette Lenert, ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, a expliqué: "La recherche a montré qu'environ 40% des 169 finalités visées par les 17 objectifs de développement durable (ODD) bénéficiaient de l'utilisation de satellites. Ce projet novateur et prospectif a pour but d'inclure les pays en développement et les pays les moins développés afin de leur donner une chance de participer aux discussions sur le droit de l'espace et de faire partie des new space actors dans le cadre du droit international de l'espace."

Le développement du secteur spatial est une priorité pour le gouvernement. Le Luxembourg est membre du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (COPUOS), créé par l'Assemblée générale des Nations unies en 1959 afin de régir l'exploration et l'utilisation de l'espace au profit de l'humanité tout entière: pour la paix, la sécurité et le développement. En outre, dans le cadre de l'initiative SpaceResources.lu, le Grand-Duché a encore renforcé son engagement et engagé le dialogue et des partenariats avec un nombre croissant de pays sur les activités spatiales.

Simonetta Di Pippo, directrice de l'UNOOSA a ajouté: "Ce projet n'aurait pas pu mieux tomber: aujourd'hui, un nombre sans précédent de pays accèdent aux activités spatiales et y investissent leur capital politique et économique. Plus de 70 États membres, dont certains des pays les moins développés, mènent actuellement des programmes spatiaux nationaux et de nombreux autres commencent à explorer la possibilité d'activités spatiales dans un avenir proche. Il est par conséquent impératif de sensibiliser davantage au cadre normatif régissant les activités spatiales et d'inciter à y adhérer. Nous sommes extrêmement reconnaissants au gouvernement du Luxembourg de son soutien pour rendre possible ce projet."

 

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes, la Direction de la coopération au développement et de l'action humanitaire, le ministère de l'Économie et la Luxembourg Space Agency

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