ONG

Les critères à remplir pour l’obtention de l’agrément en tant qu’ONGD ainsi que les modalités de renouvellement et de retrait sont définies par la loi. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet et la liste des documents qui composent un dossier de demande d’agrément dans la première partie des Conditions générales ci-dessous.

• Conditions générales régissant les relations contractuelles entre le MAE et les ONGD (Pdf, 954 Ko) (PDF)

Chaque année, selon les disponibilités budgétaires, le MAE lance deux appels à propositions qui permettent aux ONGD agréées de soumettre des demandes de subsides pour des projets de développement. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la deuxième partie des Conditions générales, et dans les schémas ci-dessous.

• Annexe 1: Schéma proposition de cofinancement  (Word, 50 Ko)(Word)
• Annexe 2: Schéma Rapport annuel  (Word, 136 Ko)(Word)
• Annexe 3: Schéma Rapport final (Word, 190 Ko) (Word)
• Schéma de budget - Fiche synthétique (Excel, 1,45 Mo) - version du 24.06.2024 (Excel)
• Critères de préselection et de sélection (Excel, 434 Ko) (Excel)
• Le système des marqueurs horizontaux du Comité d'aide au développement (Pdf, 244 Ko) (PDF)
• Codes-objet SNPC (à cinq chiffres) pour la désignation du secteur d'intervention (version 2016) (Pdf, 777 Ko) (PDF)
• Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD (Pdf, 369 Ko) (PDF)
• Questions / Réponses (Pdf, 268 Ko)

L’accord-cadre est un instrument de financement souple destiné aux ONGD ayant fait leurs preuves dans la mise en œuvre de projets de développement cofinancés par le MAE. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la troisième partie des Conditions générales, et dans les schémas ci-dessous.

• Schéma pour les demandes d'accord-cadre (Word, 174 Ko) (Word)
• Schéma pour le rapport annuel d'un accord-cadre (Word, 21 Ko) (Word)
• Schéma pour le rapport final d'un accord-cadre (Pdf, 326 Ko) (PDF)
• Tableau de reporting accord-cadre avec instructions (Excel, 2,50 Mo) - version du 29.01.2025 (Excel)
• Le système des marqueurs horizontaux du Comité d'aide au développement (version juillet 2018) (Pdf, 245 Ko) (PDF)
• Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD (Pdf, 369 Ko) (PDF)

Les ONGD sont également d’importants partenaires en matière d’action humanitaire, qui de par sa nature exige un temps de réaction plus rapide et une flexibilité accrue par rapport à la coopération au développement.

• Conditions générales régissant les relations en matière d'action humanitaire entre le MAE et les ONG (Pdf, 293 Ko) (PDF)
• Schéma de demande avec note explicative (Word, 44 Ko) (Word)
• Schéma pour le rapport final du (co)financement (Word, 139 Ko) (Word)
• Schéma pour le rapport financier par activités (Excel, 1,28 Mo) (Excel)
• Schéma pour le rapport financier par nature (Excel, 1,28 Mo) (Excel)
• Liste des secteurs (Excel, 25 Ko) (Excel)
• Critères de sélection (procédure d'appel uniquement) (Pdf, 1,93 Mo) (PDF)

Les ONGD sont d’importants partenaires du MAE pour la sensibilisation de l’opinion publique luxembourgeoise aux situations d’injustices qui existent dans le monde, les causes et conséquences de la pauvreté et les conditions qui les perpétuent. A travers l’éducation au développement, elles organisent des espaces citoyens propices à une analyse en profondeur des causes et conséquences de la pauvreté via un processus d’apprentissage actif qui repose sur des valeurs de solidarité, d’égalité, d’inclusion et de coopération. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la cinquième partie des Conditions générales, et dans les schémas ci-dessous.

• Schéma de demande de subside (Word, 154 Ko) 
• Schéma de rapport final (Word, 69 Ko) 
• Tableau budgétaire (Excel, 13 Ko)

Accord cadre:

• Schéma de demande de subside (Word, 153 Ko) 
• Schéma de rapport intermédiaire (Word, 62 Ko) 
• Schéma de rapport final (Word, 133 Ko) 
• Tableau budgétaire (Excel, 16 Ko)

Projet Pilote 2025:

• Schéma de demande de subside (Word, 3,06 Mo)
• Tableaux budgétaires (Excel, 18 Ko)
• Dispositions transitoires 2025 (Pdf, 418 Ko)
• Note de cadrage 2025 (Pdf, 538 Ko)

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales régissant les rapports de travail entre le MAEE et les ONGD dans le domaine du statut de coopérant et du congé de coopération.

• Conditions générales (Pdf, 670 Ko) 

Pour toute demande d’octroi d’un statut de coopérant ou d’un congé de coopération, prière d’utiliser les formulaires de demande afférents en respectant les délais prescrits :

• Demande d'octroi du statut de coopérant (Word, 91 Ko)
• Demande d'octroi d'un congé de coopération  (Word, 89 Ko)
• Demande de remboursement du congé de coopération (Word, 93 Ko)

Les demandes de remboursement des frais de coopérants (cotisations sociales, prime de réinstallation, frais de déménagement et de voyage) sont à adresser à la Direction de la Coopération au développement et de l’Action humanitaire par l’ONGD concernée en utilisant les formulaires de demande prévus à cet effet :

• Demande de remboursement des cotisations sociales  (Word, 94 Ko)
• Demande de remboursement de la prime de réinstallation 
  
• Demande de remboursement des frais de déménagement et de voyage  (Word, 90 Ko)

• Charte SEAH (Pdf, 165 Ko) (PDF)
• Guide d’autoformation SEAH (Power Point, 9,31 Mo) (PPT)
• FAQ Charte SEAH (Pdf, 154 Ko) (PDF)
• Document standard note SEAH (Word, 59 Ko) (Word)

• Sensibilisation du secteur associatif aux risques de financement du terrorisme (Pdf, 328 Ko) (PDF)
• Présentation webinaire : Sensibilisation des OBNL aux risques d’abus par des terroristes et organisations terroristes (Pdf, 841 Ko) (PDF)

• Guide d'utilisation à l'attention des ONG et des réviseurs d'entreprises pour le reporting applicable pour le remboursement des frais administratifs – version 2023 (Pdf, 841 Ko) (PDF)

• Procès-verbal de la réunion du 04 octobre 2024 (Pdf, 230 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 05 juillet 2024 (Pdf, 186 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 24 mai 2024 (Pdf, 186 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2023 (Pdf, 535 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2023 (Pdf, 535 Ko) (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2023 (Pdf, 576 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 4 avril 2023 (Pdf, 483 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2023 (Pdf, 503 Ko) (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2022 (Pdf, 733 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2022 (Pdf, 533 Ko) (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 13 mai 2022 (Pdf, 612 Ko) (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 18 mars 2022 (Pdf, 620 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2021 (Pdf, 628 Ko) (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2021 (Pdf, 605 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2021 (Pdf, 613 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 7 mai 2021 (Pdf, 600 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 26 mars 2021 (Pdf, 507 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 5 février 2021 (Pdf, 693 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 15 décembre 2020 (Pdf, 639 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 9 octobre 2020 (Pdf, 816 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 3 juillet 2020 (Pdf, 485 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 8 mai 2020 (Pdf, 512 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 6 décembre 2019 (Pdf, 514 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 4 octobre 2019 (Pdf, 332 Ko) (PDF)
• Procès verbal de la réunion du 7 juin 2019 (Pdf, 440 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 29 mars 2019 (Pdf, 438 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 1 février 2019 (Pdf, 521 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 30 novembre 2018 (Pdf, 547 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 5 octobre 2018 (Pdf, 545 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 13 juillet 2018 (Pdf, 531 Ko) (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 1 juin 2018 (Pdf, 528 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 30 mars 2018 (Pdf, 243 Ko) (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 2 février 2018 (Pdf, 403 Ko) (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2017 (Pdf, 265 Ko) (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2017 (Pdf, 240 Ko) (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2017 (Pdf, 392 Ko) (PDF) et annexe au procès-verbal (Pdf, 244 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 2 juin 2017 (Pdf, 404 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 21 avril 2017 (Pdf, 455 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 16 février 2017 (Pdf, 238 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2016 (Pdf, 362 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2016 (Pdf, 254 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2016 (Pdf, 398 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2016 (Pdf, 387 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 13 mai 2016 (Pdf, 268 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 25 mars 2016 (Pdf, 306 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2016 (Pdf, 155 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la reunion du 13 novembre 2015 (Pdf, 247 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2015 (Pdf, 369 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 5 juin 2015 (Pdf, 333 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 6 février 2015 (Pdf, 252 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2014 (Pdf, 352 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2014 (Pdf, 193 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2014 (Pdf, 51 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 6 juin 2014 (Pdf, 36 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 4 avril 2014 (Pdf, 78 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 7 février 2014 (Pdf, 389 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2013 (Pdf, 376 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2013 (Pdf, 63 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2013 (Pdf, 65 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 14 juin 2013 (Pdf, 66 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 12 avril 2013 (Pdf, 76 Ko) (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 8 février 2013 (Pdf, 73 Ko) (PDF)