ONG

Les critères à remplir pour l’obtention de l’agrément en tant qu’ONGD ainsi que les modalités de renouvellement et de retrait sont définies par la loi. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet et la liste des documents qui composent un dossier de demande d’agrément dans la première partie des Conditions générales ci-dessous.

• Conditions générales régissant les relations contractuelles entre le MAEE et les ONGD (PDF)

Chaque année, selon les disponibilités budgétaires, le MAEE lance deux appels à propositions qui permettent aux ONGD agréées de soumettre des demandes de subsides pour des projets de développement. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la deuxième partie des Conditions générales, et dans les schémas ci-dessous.

• Annexe 1: Schéma proposition de cofinancement (Word)
• Annexe 2: Schéma Rapport annuel (Word)
• Annexe 3: Schéma Rapport final (Word)
• Schéma de budget - Fiche synthétique - version du 01.09.2022 (Excel)
• Critères de préselection et de sélection (Excel)
• Le système des marqueurs horizontaux du Comité d'aide au développement (PDF)
• Codes-objet SNPC (à cinq chiffres) pour la désignation du secteur d'intervention (version 2016) (PDF)
• Liste du CAD des pays récipiendaires de l'APD (PDF)
• Questions / Réponses

L’accord-cadre est un instrument de financement souple destiné aux ONGD ayant fait leurs preuves dans la mise en œuvre de projets de développement cofinancés par le MAEE. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la troisième partie des Conditions générales, et dans les schémas ci-dessous.

• Schéma pour les demandes d'accord-cadre (Word)
• Schéma pour le rapport annuel d'un accord-cadre (Word)
• Schéma pour le rapport final d'un accord-cadre (PDF)
• Tableau de reporting accord-cadre avec instructions  - version du 01.03.2023 (Excel)
• Le système des marqueurs horizontaux du Comité d'aide au développement (version juillet 2018) (PDF)
• Liste de bénéficiaires APD (PDF)

Les ONGD sont d’importants partenaires du MAEE pour la sensibilisation de l’opinion publique luxembourgeoise aux situations d’injustices qui existent dans le monde, les causes et conséquences de la pauvreté et les conditions qui les perpétuent. A travers l’éducation au développement, elles organisent des espaces citoyens propices à une analyse en profondeur des causes et conséquences de la pauvreté via un processus d’apprentissage actif qui repose sur des valeurs de solidarité, d’égalité, d’inclusion et de coopération. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la cinquième partie des Conditions générales, et dans les schémas ci-dessous.

• Schéma de demande de subside (Word)
• Schéma de rapport final (Word)
• Tableau budgétaire (Excel)

• Schéma de demande de subside (Word)
• Schéma de rapport intermédiaire (Word)
• Schéma de rapport final (Word)
• Tableau budgétaire (Excel)

Les ONGD sont également d’importants partenaires en matière d’action humanitaire, qui de par sa nature exige un temps de réaction plus rapide et une flexibilité accrue par rapport à la coopération au développement.

• Conditions générales régissant les relations en matière d'action humanitaire entre le MAEE et les ONG (PDF)
• Schéma de demande avec note explicative (PDF)
• Schéma pour le rapport intermédiaire du (co)financement (PDF)
• Schéma pour le rapport final du (co)financement (PDF)
• Critères de sélection (procédure d'appel uniquement) (PDF)

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales régissant les rapports de travail entre le MAEE et les ONGD dans le domaine du statut de coopérant et du congé de coopération.

• Conditions générales (PDF)

Pour toute demande d’octroi d’un statut de coopérant ou d’un congé de coopération, prière d’utiliser les formulaires de demande afférents en respectant les délais prescrits :

• Demande d'octroi du statut de coopérant (Word)
• Demande d'octroi d'un congé de coopération (Word)

Les demandes de remboursement des frais de coopérants (cotisations sociales, prime de réinstallation, frais de déménagement et de voyage) sont à adresser à la Direction de la Coopération au développement et de l’Action humanitaire par l’ONGD concernée en utilisant les formulaires de demande prévus à cet effet :

• Demande de remboursement des cotisations sociales (Word)
• Demande de remboursement de la prime de réinstallation (Word)
  
• Demande de remboursement des frais de déménagement et de voyage (Word)

• Charte contre le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels (PDF)
• Charte contre le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels – Traduction anglaise  (PDF)
• Charte contre le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels – Traduction espagnole  (PDF)
• Formulaire Charte (Word)
• Guide formation en ligne (PDF)
• FAQ Charte 2022 (PDF)
• Document Standard - Note SEAH – renouvellement agrément (Word)

• Sensibilisation du secteur associatif aux risques de financement du terrorisme (PDF)
• Présentation webinaire : Sensibilisation des OBNL aux risques d’abus par des terroristes et organisations terroristes (PDF)

• Guide d'utilisation à l'attention des ONG et des réviseurs d'entreprises pour le reporting applicable pour le remboursement des frais administratifs – version 2023 (PDF)

• Procès-verbal de la réunion du 04 avril 2023 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2023 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2022 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2022 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 13 mai 2022 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 18 mars 2022 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2021 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2021 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2021 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 7 mai 2021 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 26 mars 2021 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 5 février 2021 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 15 décembre 2020 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 9 octobre 2020 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 3 juillet 2020 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 8 mai 2020 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 6 décembre 2019 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 4 octobre 2019 (PDF)
• Procès verbal de la réunion du 7 juin 2019 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 29 mars 2019 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 1 février 2019 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 30 novembre 2018 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 5 octobre 2018 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 13 juillet 2018 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 1 juin 2018 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 30 mars 2018 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 2 février 2018 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2017 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2017 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2017 (PDF) et annexe au procès-verbal (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 2 juin 2017 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 21 avril 2017 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 16 février 2017 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 13 mai 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 25 mars 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la reunion du 13 novembre 2015 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2015 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 5 juin 2015 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 6 février 2015 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2014 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2014 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2014 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 6 juin 2014 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 4 avril 2014 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 7 février 2014 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2013 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2013 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2013 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 14 juin 2013 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 12 avril 2013 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 8 février 2013 (PDF)