Informations générales
Les Organisations Non Gouvernementales de Développement (ONGD) sont des acteurs importants dans la lutte pour améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables à travers le monde. Ces organisations s'engagent de manière proactive pour faire face aux défis environnementaux, sociaux et économiques complexes, en utilisant leur expertise et leur engagement auprès des populations locales. Avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), elles soutiennent les communautés et/ou les autorités locales pour développer et mettre en œuvre des solutions durables, inclusives et efficaces qui sont spécifiques aux besoins de chaque région et des populations.
Démarches à suivre par les ONGD agréées
Conditions générales & Agrément
Les critères à remplir pour l’obtention de l’agrément en tant qu’ONGD ainsi que les modalités de renouvellement et de retrait sont définies par la loi. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet et la liste des documents qui composent un dossier de demande d’agrément dans la première partie des Conditions générales ci-dessous.
Appel à propositions - Projets de développement
Chaque année, selon les disponibilités budgétaires, le MAEE lance deux appels à propositions qui permettent aux ONGD agréées de soumettre des demandes de subsides pour des projets de développement. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la deuxième partie des Conditions générales, et dans les schémas ci-dessous.
- Annexe 1: Schéma proposition de cofinancement (Word)
- Annexe 2: Schéma Rapport annuel (Word)
- Annexe 3: Schéma Rapport final (Word)
- Schéma de budget - Fiche synthétique - version du 24.06.2024 (Excel)
- Critères de préselection et de sélection (Excel)
- Le système des marqueurs horizontaux du Comité d'aide au développement (PDF)
- Codes-objet SNPC (à cinq chiffres) pour la désignation du secteur d'intervention (version 2016) (PDF)
- Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD (PDF)
- Questions / Réponses
Accords cadres de développement
L’accord-cadre est un instrument de financement souple destiné aux ONGD ayant fait leurs preuves dans la mise en œuvre de projets de développement cofinancés par le MAEE. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la troisième partie des Conditions générales, et dans les schémas ci-dessous.
- Schéma pour les demandes d'accord-cadre (Word)
- Schéma pour le rapport annuel d'un accord-cadre (Word)
- Schéma pour le rapport final d'un accord-cadre (PDF)
- Tableau de reporting accord-cadre avec instructions - version du 24.06.2024 (Excel)
- Le système des marqueurs horizontaux du Comité d'aide au développement (version juillet 2018) (PDF)
- Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD (PDF)
Schémas projets - Action humanitaire
Les ONGD sont également d’importants partenaires en matière d’action humanitaire, qui de par sa nature exige un temps de réaction plus rapide et une flexibilité accrue par rapport à la coopération au développement.
- Conditions générales régissant les relations en matière d'action humanitaire entre le MAEE et les ONG (PDF)
- Schéma de demande avec note explicative (Word)
- Schéma pour le rapport final du (co)financement (Word)
- Schéma pour le rapport financier par activités (Excel)
- Schéma pour le rapport financier par nature (Excel)
- Liste des secteurs (Excel)
- Critères de sélection (procédure d'appel uniquement) (PDF)
Subsides sensibilisation
Les ONGD sont d’importants partenaires du MAEE pour la sensibilisation de l’opinion publique luxembourgeoise aux situations d’injustices qui existent dans le monde, les causes et conséquences de la pauvreté et les conditions qui les perpétuent. A travers l’éducation au développement, elles organisent des espaces citoyens propices à une analyse en profondeur des causes et conséquences de la pauvreté via un processus d’apprentissage actif qui repose sur des valeurs de solidarité, d’égalité, d’inclusion et de coopération. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la cinquième partie des Conditions générales, et dans les schémas ci-dessous.
- Schéma de demande de subside (Word)
- Schéma de rapport final (Word)
- Tableau budgétaire (Excel)
- Schéma de demande de subside (Word)
- Schéma de rapport intermédiaire (Word)
- Schéma de rapport final (Word)
- Tableau budgétaire (Excel)
Statut de coopérant & congé de coopération
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales régissant les rapports de travail entre le MAEE et les ONGD dans le domaine du statut de coopérant et du congé de coopération.
- Conditions générales (PDF)
Pour toute demande d’octroi d’un statut de coopérant ou d’un congé de coopération, prière d’utiliser les formulaires de demande afférents en respectant les délais prescrits :
- Demande d'octroi du statut de coopérant (Word)
- Demande d'octroi d'un congé de coopération (Word)
- Demande de remboursement du congé de coopération (Word)
Les demandes de remboursement des frais de coopérants (cotisations sociales, prime de réinstallation, frais de déménagement et de voyage) sont à adresser à la Direction de la Coopération au développement et de l’Action humanitaire par l’ONGD concernée en utilisant les formulaires de demande prévus à cet effet :
Chartes et guides
Charte contre les violences sexistes et sexuelles, l’exploitation et les abus sexuels (SEAH)
- Charte (SEAH) (PDF)
- Guide formation en ligne (PDF)
- FAQ Charte 2022 (PDF)
- Document Standard - Note SEAH – renouvellement agrément (Word)
Sensibilisation du secteur associatif aux risques de financement du terrorisme
Informations supplémentaires
Groupe de travail MAEE-ONG
- Procès-verbal de la réunion du 05 juillet 2024 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 24 mai 2024 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2023 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2023 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2023 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 4 avril 2023 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2023 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2022 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2022 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 13 mai 2022 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 18 mars 2022 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2021 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2021 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2021 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 7 mai 2021 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 26 mars 2021 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 5 février 2021 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 15 décembre 2020 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 9 octobre 2020 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 3 juillet 2020 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 8 mai 2020 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 6 décembre 2019 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 4 octobre 2019 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 7 juin 2019 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 29 mars 2019 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 1 février 2019 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 30 novembre 2018 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 5 octobre 2018 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 13 juillet 2018 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 1 juin 2018 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 30 mars 2018 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 2 février 2018 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2017 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2017 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2017 (PDF) et annexe au procès-verbal (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 2 juin 2017 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 21 avril 2017 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 16 février 2017 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 13 mai 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 25 mars 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la reunion du 13 novembre 2015 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2015 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 5 juin 2015 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 6 février 2015 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2014 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2014 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2014 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 6 juin 2014 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 4 avril 2014 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 7 février 2014 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2013 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2013 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2013 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 14 juin 2013 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 12 avril 2013 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 8 février 2013 (PDF)
ONGD luxembourgeoises agréées pour 2024
Action Pour un Monde Uni |
Action Solidarité Tiers Monde |
Aide à l'Enfance de l'Inde et du Népal |
Aide au Bénin |
Aide au Développement de la Santé |
Aide au Vietnam |
Aide Internationale de la Croix Rouge luxembourgeoise |
Amicale Internationale d'Aide à l'Enfance |
Amitié am Sand - AMIZERO |
Amitiés Luxembourg - Amérique Latine |
Amnesty International Luxembourg |
Appui au Développement Autonome |
Arbechtsgrupp Weltbutteker |
Association Europe Tiers Monde |
Association Luxembourg-Pérou |
ASTI Luxembourg |
Athénée Action Humanitaire |
Betebuerg Hëlleft |
Bonnievale Projects |
Cap-Vert Espoir et Développement |
CARE in Luxembourg |
Chaîne de l'Espoir Luxembourg |
Chrëschte mam Sahel Christian Solidarity International |
Comité luxembourgeois pour l'UNICEF |
Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient |
Coopération Humanitaire Luxembourg |
Coopération Nord Sud |
Dignity |
ECPAT Luxembourg |
Enfants de l'Espoir |
Enfants Défavorisés de l'Île de Madagascar |
Eng Bréck mat Latäinamerika |
Eng oppen Hand fir Malawi |
Entwécklong duerch gerechten Handel |
Fairtrade Lëtzebuerg |
Fondation Caritas Luxembourg |
Fondation Chrëschte mam Sahel |
Fondation Dr Elvire Engel |
Fondation Follereau Luxembourg |
Fondation Juniclair |
Fondation Luxembourg - El Salvador |
Fondation Partage Luxembourg |
Fonds Soroptimist Luxembourg |
Frères des Hommes Luxembourg |
Friendship Luxembourg |
Graine de Vie |
Guiden a Scouten fir ENG Welt |
Hand an Hand |
Handicap International |
Îles de Paix Luxembourg |
IlulaOrphan Program Luxembourg |
Iwwerliewen fir bedreete Volleker |
Kindernothilfe Luxembourg |
Le Soleil dans la Main |
Les Amis Ayudame Luxembourg |
Les Amis de Gambie |
Les Amis de Piraja |
Les Amis du Tibet |
Les Semeurs de Joie |
Lëtzebuerger Landjugend a Jongbaueren |
Life Project 4 Youth Luxembourg |
Médecins Sans Frontières Luxembourg |
Naledi Projects |
NepaliMed Luxembourg |
Ninõs de la Tierra |
Nouvelle PNP - Fir d'Kanner a Latäinamerika |
Objectif Tiers Monde |
Œuvre CGFP d'Aide au développement |
OGBL Solidarité Syndicale |
ONG Vatelot |
ONGD-FNEL Scouts & guides pour le développement communautaire |
Pharmaciens Sans Frontières Luxembourg |
Philippines Luxembourg Society |
Pour un Sourire d'Enfant |
Programme d'Aide au Développement Enfants du Monde |
Regards d'Enfants d'Éthiopie |
Rokku Mi Rokka |
Société Kolping |
Solidaresch Aktioun Echternach |
Solidaresch Hëllef Réiserbann |
Solidarité Luxembourg-Cuba |
SOS Faim |
SOS Sahel International Luxembourg |
SOS Villages d'Enfants Monde |
Stop Aids Now and Access |
Terre des Hommes Luxembourg |
Toutes à l'École Luxembourg |
TSARA FO Aide pour Madagascar |
Unity Foundation |
WEGA Aide Humanitaire |