The Luxembourg development cooperation programme provides its NGO partners and future partners with the following documents :
All the documents are presented in FRENCH
Accreditation and general terms and conditions
Calls for proposal
- Annexe 1: Schéma proposition de cofinancement (Word)
- Annexe 2: Schéma Rapport annuel (Word)
- Annexe 3: Schéma Rapport final (Word)
- Schéma de budget - Fiche synthétique - 07.09.2021 version (Excel)
- Critères de préselection et de sélection (Excel)
- Questions / Réponses
- Le système des marqueurs horizontaux du Comité d'aide au développement (PDF)
Framework agreements
- Schéma pour les demandes d'accord-cadre (Word)
- Schéma pour le rapport annuel d'un accord-cadre (WORD)
- Schéma pour le rapport final d'un accord-cadre (PDF)
- Tableau de reporting accord-cadre avec instructions - version du 07.09.2021 (XLS)
- Le système des marqueurs horizontaux du Comité d'aide au développement (version juillet 2018) (PDF)
- Liste des bénéficiares APD 2018-2020 (PDF)
Co-financing (previous system)
Framework agreements (previous system)
- Conditions générales régissant les relations contractuelles entre le MAEE et les ONGD - version du 10.04.2015 (PDF)
- Schéma pour les demandes d'accord-cadre (PDF)
- Annexe 1: cadre logique global (PDF)
- Annexe 2: cadre logique par action (PDF)
- Schéma pour les rapports annuels/intermédiaires d'accord-cadre (PDF)
Schéma pour le rapport final accord-cadre (PDF) - Tableau de reporting accord-cadre avec instructions (XLS)
Humanitarian Action
- Conditions générales régissant les relations en matière d'action humanitaire entre le MAEE et les ONG (PDF)
- Schéma de demande avec note explicative (PDF)
- Schéma pour le rapport intermédiaire du (co)financement (PDF)
- Schéma pour le rapport final du (co)financement (PDF)
- Critères de sélection (procédure d'appel uniquement) (PDF)
Awareness raising subsidies
- Schéma de demande de subside Accord-cadre (WORD) - version du 04.09.2018
- Schéma de demande de subside Projet (WORD) - version du 04.09.2018
- Tableau budgétaire pour demandes et rapports de projets annuels et accords-cadres (XLS) - version du 04.09.2018
- Schéma de rapport intermédiaire (PDF)
- Schéma de rapport final (PDF)
Administrative costs
Aid workers / those with aid worker status and "cooperation development" leave
- Formulaire de demande de congé "coopération au développement" (PDF)
- Formulaire de demande de congé "coopération au développement" (Word)
- Déclaration de remboursement - congé "coopération au développement" (état: juillet 2018) (PDF)
- Déclaration de remboursement - congé "coopération au développement" (état: juillet 2018) (WORD)
- Formulaire de demande du statut de coopérant (PDF)
- Formulaire de demande du statut de coopérant (WORD)
- Note d'information sur le remboursement de frais en relation avec les coopérants et la prime de réinstallation du coopérant (PDF)
Note d'information sur le remboursement de frais en relation avec les coopérants et la prime de réinstallation du coopérant (WORD)
MFEA-NGO Working group
- Procès-verbal de la réunion du 3 septembre (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 7 mai 2021 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 26 mars 2021 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 5 février 2021 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 15 décembre 2020 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 9 octobre 2020 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 3 juillet 2020 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 8 mai 2020 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 6 décembre 2019 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 7 juin 2019 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 1 février 2019 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 30 novembre 2018 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 5 octobre 2018 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 13 juillet 2018 (PDF)
- Procès verbal de la réunion du 1 juin 2018 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 30 mars 2018 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 2 février 2018 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2017 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2017 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2017 (PDF) et annexe au procès-verbal (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 2 juin 2017 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 21 avril 2017 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 16 février 2017 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 13 mai 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 25 mars 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2016 (PDF)
- Procès-verbal de la reunion du 13 novembre 2015 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2015 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 5 juin 2015 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 6 février 2015 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2014 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2014 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2014 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 6 juin 2014 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 4 avril 2014 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 7 février 2014 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2013 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2013 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2013 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 14 juin 2013 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 12 avril 2013 (PDF)
- Procès-verbal de la réunion du 8 février 2013 (PDF)