Espace ONG

• Conditions générales régissant les relations contractuelles entre le MAEE et les ONGD – version mars 2022 (PDF)
• Liste du CAD des pays récipiendaires de l'APD (PDF)

• Annexe 1: Schéma proposition de cofinancement (Word)
• Annexe 2: Schéma Rapport annuel (Word)
• Annexe 3: Schéma Rapport final (Word)
• Schéma de budget - Fiche synthétique - version du 01.09.2022 (Excel)
• Critères de préselection et de sélection (Excel)
• Questions / Réponses
• Le système des marqueurs horizontaux du Comité d'aide au développement (PDF)
• Codes-objet SNPC (à cinq chiffres) pour la désignation du secteur d'intervention (version 2016) (PDF)
• Liste du CAD des pays récipiendaires de l'APD (PDF)

• Schéma pour les demandes d'accord-cadre (Word)
• Schéma pour le rapport annuel d'un accord-cadre (WORD)
• Schéma pour le rapport final d'un accord-cadre (PDF)
• Tableau de reporting accord-cadre avec instructions - version du 01.09.2022 (XLS)
• Le système des marqueurs horizontaux du Comité d'aide au développement (version juillet 2018) (PDF)
• Liste de bénéficiaires APD (PDF)

• Conditions générales régissant les relations contractuelles entre le MAEE et les ONGD - version du 10.04.2015 (PDF)
• Schéma pour le rapport intermédiaire
• Schéma pour le rapport final

• Conditions générales régissant les relations contractuelles entre le MAEE et les ONGD - version du 10.04.2015 (PDF)
• Schéma pour les demandes d'accord-cadre (PDF)
  
  • Annexe 1: cadre logique global (PDF)
  • Annexe 2: cadre logique par action (PDF)
• Schéma pour les rapports annuels/intermédiaires d'accord-cadre (PDF)
  Schéma pour le rapport final accord-cadre (PDF)
• Tableau de reporting accord-cadre avec instructions (XLS)

• Conditions générales régissant les relations en matière d'action humanitaire entre le MAEE et les ONG (PDF)
• Schéma de demande avec note explicative (PDF)
• Schéma pour le rapport intermédiaire du (co)financement (PDF)
• Schéma pour le rapport final du (co)financement (PDF)
• Critères de sélection (procédure d'appel uniquement) (PDF)

• Schéma de rapport final Accord-cadre (WORD) - version du 16.02.2022
• Schéma de demande de subside Accord-cadre (WORD) - version du 26.07.2021
• Schéma de demande de subside Projet (WORD) - version du 26.07.2021
  
• Tableau budgétaire pour demandes et rapports de projets annuels et accords cadres (XLS) - version du 16.02.2022
  
• Schéma de rapport intermédiaire (PDF)
• Schéma de rapport final (PDF)

Guide d'utilisation à l'attention des ONG et des réviseurs d'entreprises pour le reporting applicable pour le remboursement des frais administratifs – version du 02.04.2019 (PDF)

• Demande de remboursement - congé de coopération
• Demande d'octroi d'un congé de coopération
• Formulaire - demande de remboursement cotisations sociales
• Formulaire - demande de remboursement prime de réinstallation
  
• Formulaire - demande de remboursement vols et déménagement
• Demande du statut de coopérant
• CONDITIONS GENERALES Coopérants (PDF)

• Procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2022 (PDF
• Procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2022 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 13 mai 2022 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 18 mars 2022 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2021 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2021 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2021 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 7 mai 2021 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 26 mars 2021 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 5 février 2021 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 15 décembre 2020 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 9 octobre 2020 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 3 juillet 2020 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 8 mai 2020 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 6 décembre 2019 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 4 octobre 2019 (PDF)
• Procès verbal de la réunion du 7 juin 2019 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 29 mars 2019 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 1 février 2019 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 30 novembre 2018 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 5 octobre 2018 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 13 juillet 2018 (PDF)
  
• Procès verbal de la réunion du 1 juin 2018 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 30 mars 2018 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 2 février 2018 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2017 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2017 (PDF)
  
• Procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2017 (PDF) et annexe au procès-verbal (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 2 juin 2017 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 21 avril 2017 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 16 février 2017 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 13 mai 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 25 mars 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2016 (PDF)
• Procès-verbal de la reunion du 13 novembre 2015 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2015 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 5 juin 2015 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 6 février 2015 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2014 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2014 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2014 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 6 juin 2014 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 4 avril 2014 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 7 février 2014 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2013 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2013 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2013 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 14 juin 2013 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 12 avril 2013 (PDF)
• Procès-verbal de la réunion du 8 février 2013 (PDF)

• Sensibilisation du secteur associatif aux risques de financement du terrorisme
• Présentation webinaire : Sensibilisation des OBNL aux risques d’abus par des terroristes et organisations terroristes

• Charte contre le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels
• Charte contre le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels – Traduction anglaise 
• Charte contre le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels – Traduction espagnole 
• Formulaire Charte
• Guide formation en ligne
• FAQ Charte 2022
• Document Standard - Note SEAH – renouvellement agrément